 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
48 |
Page(s) |
p. 4-29 |
Ref |
89370 |
|
Ce dossier commente différentes mesures sociales, fiscales et juridique de la loi de finances pour 2007, notamment en matière d'emploi des étrangers, d'aide à l'emploi, au temps de travail et de repos, prestations familiales, à la formation professionnelle, au chômage, aux charges sociales sur salaires ou aux régimes particuliers.
|
||
|
LOI DE FINANCES |
|
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2006 |
|
Haut de page |